RS&DE
Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) aide les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes tailles dans leurs activités de recherche et développement (R&D) au Canada. Chaque année l’ARC encourage 20 000 demandeurs, ce financement représente trois milliards de dollars.
La RS&DE est définie comme suit:
Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse:
(a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
(b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;
(c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.
Réclamation des crédits d’impôt RS&DE
Notre service de préparation de la demande RS&DE
- Diagnostic des projets d’entreprise pouvant se qualifier ;
- Validation des activités de RS&DE ainsi que les dépenses admissibles ;
- Rédaction technique des projets ;
- Préparation des informations comptables et fiscales ;
- Collaboration avec votre bureau comptable ;
- Implantation de mécanismes pour la collecte des données comptables et scientifiques de RS&DE ;
- Représentation des dossiers auprès des autorités fiscales.
Du nouveau en 2021
Les nouvelles lignes directrices présentées par l’ARC proposent des explications révisées des exigences du programme et offrent plus de détails sur ce qui constitue des travaux admissibles. Il est à noter que la définition de la RS&DE n’a pas changée.
Admissibilité des travaux
Les nouvelles lignes directrices visent à identifier pourquoi et comment les travaux de RS&DE sont effectués; il s’agit de deux exigences clés qui doivent être respectées pour que les travaux soient admissibles en tant que RS&DE.
Les exigences du « Pourquoi » et du « Comment »
Pourquoi avez-vous entrepris vos travaux ?
Les travaux doivent être effectués pour l’avancement de la science ou dans l’intérêt du progrès technologique. L’élément clé est la production ou la découverte de connaissances* qui font progresser la compréhension de la science ou de la technolo gie. *Connaissances conceptuelles, comme des théories ou des modèles de prévision, plutôt qu’une connaissance uniquement factuelle, comme des données ou des mesures.
Comment vos travaux ont-ils été effectués ?
Les travaux doivent être menés au moyen d’une investigation ou d’une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse. Ces travaux doivent être effectués dans le but de produire ou de découvrir des connaissances ou un savoir-faire technologique afin de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent.
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Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions afin de vous proposer les meilleures solutions pour votre situation. Nos solutions clé en main sauront répondre à vos besoins.
