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Décision anticipée

Élimination de l’obligation d’obtenir une décision anticipée pour les crédits d’impôt pour la R-D Actuellement, un contribuable ne peut bénéficier du crédit d’impôt pour la R-D universitaire (80% du montant d’un contrat de recherche au lieu de 50%) que si une décision anticipée favorable du ministre du Revenu a été rendue à l’égard du contrat de recherche. Cette exigence sera…

L’impact de la SSUC sur vos crédits d’impôts

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) Pour chaque employé admissible au crédit RS&DE pour qui vous avez reçu la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), une réduction du salaire admissible devra être calculée. Cette déduction viendra réduire vos crédits d’impôts proportionnellement au temps passé, en période subventionnée, par vos employés sur des projets admissibles.  Pour de plus amples détails veuillez…

Méthode pour déterminer si des travaux correspondent à la définition de RS&DE

Est-ce qu'un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux ? Cette question suscite-elle une indifférence ou un questionnement ? Dès octobre prochain, avec l'entrée en vigueur du nouveau formulaire, il faudra y répondre et la seule réponse possible pour avoir droit à vos crédits de RS&DE est «oui» ! Contactez-nous pour en savoir…