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Autres crédits d’impôt

Autres crédits d'impôt

Crédit DESIGN

Clientèles admissibles

  •  Entreprises manufacturières québécoises de tous les secteurs qui emploient un designer admissible et dont le revenu brut est d’au moins 150 000$ par année.

Aide financière

  •  Obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.
  •  Salaire annuel maximal de 60 000 $ pour un designer industriel et de 40 000 $ pour un patroniste.
  •  Le taux du crédit d’impôt peut atteindre 24% et offrir une somme jusqu’à 14 400$.

 

Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)

Clientèles admissibles

  •  Tous les secteurs (sauf production d’aluminium et raffinage du pétrole)

Dépenses admissibles

  •  Acquisition d’un progiciel de gestion utilisé au Québec (ex. frais d’acquisition d’un logiciel ERP)
  •  Un seuil d’exclusion de 5 000$ est applicable pour les progiciels de gestion.

Aide financière

  •  Crédit d’impôt de 10%, bonifié à 20% pour les acquisitions faites entre le 25 mars 2021 et le 1er janvier 2023.

Titres Multimédia

  • Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias vise à encourager le développement de l’industrie du jeu vidéo et les titres.

Clientèles admissibles

  • Société qui produit des titres multimédias admissibles.

Aide financière

  • Le volet général offre un crédit d’impôt remboursable (variant de 26,25% à 37,5%) déterminé en fonction du montant de la dépense de main-d’œuvre admissible engagée dans la production de titres multimédias admissibles.
  • Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord obtenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par Investissement Québec.

Provestech Experts-Conseils Inc. est en mesure de vous aider.

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