Autres crédits d'impôt
Crédit DESIGN
Clientèles admissibles
- Entreprises manufacturières québécoises de tous les secteurs qui emploient un designer admissible et dont le revenu brut est d’au moins 150 000$ par année.
Aide financière
- Obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.
- Salaire annuel maximal de 60 000 $ pour un designer industriel et de 40 000 $ pour un patroniste.
- Le taux du crédit d’impôt peut atteindre 24% et offrir une somme jusqu’à 14 400$.
Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3i)
Clientèles admissibles
- Tous les secteurs (sauf production d’aluminium et raffinage du pétrole)
Dépenses admissibles
- Acquisition d’un progiciel de gestion utilisé au Québec (ex. frais d’acquisition d’un logiciel ERP)
- Un seuil d’exclusion de 5 000$ est applicable pour les progiciels de gestion.
Aide financière
- Crédit d’impôt de 10%, bonifié à 20% pour les acquisitions faites entre le 25 mars 2021 et le 1er janvier 2023.
Titres Multimédia
- Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias vise à encourager le développement de l’industrie du jeu vidéo et les titres.
Clientèles admissibles
- Société qui produit des titres multimédias admissibles.
Aide financière
- Le volet général offre un crédit d’impôt remboursable (variant de 26,25% à 37,5%) déterminé en fonction du montant de la dépense de main-d’œuvre admissible engagée dans la production de titres multimédias admissibles.
- Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord obtenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par Investissement Québec.
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