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Structure de la documentation d'un projet de RS & DE

  • Le processus de la mise à niveau de la documentation RS & DE est analysé et commenté en début de mandat. Nous implantons différents systèmes pour s’assurer que votre documentation technique respecte les critères de l’Agence de revenu du Canada tout en  facilitant la «collecte de données»;

  • Nos spécialistes vous aident à rédiger les «contrats de RS & DE» avec votre sous-traitant. Trop de dépenses de sous-traitance sont refusées à cause de l’absence de contrats ou de contrats incomplets. La propriété intellectuelle et l'énoncé des travaux RS & DE sont essentiels pour qualifier les dépenses;

 

  • Les salaires réclamés en RS & DE ne peuvent être justifiés seulement par des «feuilles de temps» chiffrées.  Nous vous aidons à structurer vos «cahiers de recherche» et nous vous expliquons les pièces justificatives les plus importantes à conserver (livre de bord, résultats de tests, feuilles de temps) lors des essais ou lors des expérimentations ;

 

  • La documentation RS & DE doit inclure l'objectif technologique, ou hypothèse, et les résultats annotés;

 

  • Les demandes doivent être supportées par des faits afin que la documentation RS & DE démontre la réalisation des travaux expérimentaux.  Nous rassemblons les données et vous indiquons comment faire valoir les points forts de votre dossier;

  • Toutes les «demandes de renseignements» sur la documentation RS & DE de l’ARC sont traitées par notre équipe de spécialistes afin que votre dossier soit traité à sa juste valeur.