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Des changements majeurs à venir sur le Programme d’encouragement à la RS-DE du Gouvernement du Canada

Le rapport intitulé « Innovation Canada : Le pouvoir d’agir » a été publié le 17 octobre 2011 par un groupe d’experts indépendants. Il fournit des recommandations sur la productivité des programmes fédéraux axés vers le soutien à l’innovation technologique. Lire la suite >

Comment interpréter la gestion du risque lors de l’analyse des demandes par l’Agence du revenu du Canada

Le document interne de l’ARC appelé «Manuel d’examen des demandes» ou «Manuel des procédures internes» a été accessible depuis l’année 2010. Nous désirons porter votre attention sur l’étape «Gestion du risque». Lire la suite >

Révision du formulaire T661

L’Agence du revenu du Canada révisera le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et le guide T4088 Guide pour le formulaire T661.

Changes to Form T661

Canada Revenue Agency (CRA) has revised the T661 claim form and guide (T4088) for claiming Scientific Research and Experimental Development (SR&ED).>.

Programmes de partenariat de recherche

Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada désire renforcer la disponibilité des programmes de partenariat de recherche qui vise les PME et les universités.

Research Partnership Program

Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada wishes to reinforce the availability of research partnership programs intended for SMEs and universities.