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Comment interpréter la gestion du risque lors de l’analyse des demandes par l’Agence du revenu du Canada

Le document interne de l’ARC appelé «Manuel d’examen des demandes» ou «Manuel des procédures internes» a été accessible depuis l’année 2010. Nous désirons porter votre attention sur l’étape «Gestion du risque».

Cette première étape consiste en l’analyse de votre dossier dès sa réception par le centre fiscal. Les normes d’une technique d’évaluation du risque sont alors mises en application. Malgré que les facteurs d’analyse demeurent confidentiels, voici certains scénarios à retenir : - L’étude du dossier est faite par un conseiller en recherche et technologie (CRT) ; - Si une augmentation substantielle en termes monétaires est décelée, il est probable que ce dernier fasse une demande d’examen financier. Alors, un examinateur financier de l’ARC fera une rencontre à votre entreprise pour valider les dépenses admissibles ; - Si votre description technique ne reflète pas avec précision des explications selon les trois (3) critères, une demande de vérification scientifique vous sera adressée. Il est important d’éviter des arguments flous et non chiffrés. Dans le cas où votre demande comporte un grand nombre de projets, le CRT peut choisir une méthode d’analyse tel un survol des activités décrites dans les projets les plus importants (échantillonnage) afin de s’assurer que le demandeur a bien compris le critère d’admissibilité «développement expérimental». Chaque CRT peut utiliser différentes méthodes. En conclusion, nous recommandons que : - Votre description technique soit ciblée vers des explications sur les technologies développées ; -Les arguments sur les activités accomplies démontrent un développement expérimental ; - Votre documentation technique soit faite au fur et à mesure que votre projet progresse. Nous vous invitons à contacter nos chargés de compte pour un «coaching» sur mesure.