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L’Agence du revenu du Canada révisera le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et le guide T4088 Guide pour le formulaire T661.

Après consultation auprès des demandeurs et intervenants en RS&DE, l’Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit réviser la dernière version (novembre 2008) du formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et du guide T4088 Guide pour le formulaire T661.

 

Une mesure transitoire qui permettait aux demandeurs de ne soumettre que la partie 2 du formulaire T661 pour les 20 projets les plus importants en termes de valeur monétaire demeurera toujours en vigueur. La révision sera effective en avril 2011 et elle comprendra un nouveau tableau (partie 6) qui résumera le coût pour tous les projets visés par la demande. Après le 31 juillet 2011 tous les demandeurs devront utiliser ce nouveau formulaire. 

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