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Budget Provincial 2016-2017

17 mars 2016

 

Bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME

 

Instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire relatif aux grands projets de transformation numérique


Réduction d'impôt pour sociétés innovantes : soutien à la commercialisation d'une propriété intellectuelle québécoise

 

Bonification du crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME des secteurs primaire en le rendant accessible aux sociétés œuvrant dans les secteurs du commerce de gros et de détail. De plus, le montant de capital versé à partir duquel le taux de ce crédit d'impôt sera réduit à zéro a été augmenté à $50 millions.

Rappel : Ce crédit d'impôt est égal à 20 % de 80% des frais relatifs à un contrat d'intégration de TI (jusqu'à concurrence de 20 000$).

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Instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire relatif aux grands projets de transformation numérique

Ce crédit d'impôt sera égal, pour une période de deux ans relativement à un contrat de numérisation admissible, à 24 % du salaire admissible que la société versera à un employé admissible durant cette période, sans excéder cependant un montant de 20 000 $ par employé annuellement.

Condition importante : Ce contrat donne lieu à la création de 500 emplois au Québec.

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Réduction d'impôt pour sociétés innovantes : soutien à la commercialisation d'une propriété intellectuelle québécoise

A compter du 1er janvier 2017, la déduction permettra aux entreprises du secteur de la fabrication, qui commercialisent un produit incorporant un brevet protégeant une invention développée au Québec, de bénéficier d'une réduction de leur taux d'imposition (de 11,8 %, sera réduit pour s'établir à 4,0 %) sur leurs revenus attribuables à ce brevet.

Condition importante : Société admissible aura un capital versé supérieur à 15 M$.

 

Nous vous invitons à contacter Monsieur Christian Lemoyne au numéro de téléphone suivant:

450-695-1995 poste 204.