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Le rapport apporte des avis importants sur les lacunes des programmes ainsi que l’approche à prendre pour les rendre plus efficaces. Les recommandations du groupe d’experts sont comme suit : - La création d’un Conseil sur la recherche et l’innovation industrielles doté d’un mandat clair centré sur l’innovation en entreprise. Il sera aussi nécessaire de maximiser l’impact des programmes en les regroupant et en assurant une meilleure évaluation. - Simplifier le programme d’encouragement à la RS-DE en basant le crédit d’impôt pour les petites entreprises (PME) sur les coûts reliés à la main d’œuvre principalement. - Réaffecter une partie du crédit d’impôt à une série plus complète d’initiatives de soutien direct aux PME pour les aider à devenir des entreprises concurrentielles de grande taille. Les économies seraient dirigées vers des programmes de soutien à la croissance des PME. - Réduire le montant de l’aide fournie sous forme du crédit d’impôt pour la RS-DE, en introduisant des encouragements qui favorisent la croissance et la rentabilité des PME en réduisant progressivement la part remboursable du crédit. - Améliorer le service d’examen préliminaire des projets de l’ARC pour que les sociétés reçoivent une approbation préalable concernant leur admissibilité au crédit. - Faire de l’innovation en entreprise l’un de ses objectifs clés des politiques d’achat et d’approvisionnement du secteur public, et déployer des initiatives complémentaires pour atteindre cet objectif. - Produire régulièrement des données sur le rendement du crédit d’impôt pour la RS-DE afin d’évaluer sa performance et son coût/bénéfice. - Adopter progressivement les changements proposés et consulter les provinces sur les changements proposés afin qu’elles adoptent la même base de calcul. - Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) en une constellation de centres sectoriels de RS-DE en collaboration de grande envergure mobilisant les entreprises, le secteur universitaire et les provinces. Transférer les activités de recherche du CNRC portant sur les politiques aux organismes fédéraux appropriés. - Aider les entreprises innovantes à forte croissance à accéder au capital de risque dont elles ont besoin en établissant de nouveaux fonds là où il y a des lacunes. - Se doter d’une voix fédérale claire (Ministère) en matière d’innovation, et engager le dialogue avec les provinces en vue d’améliorer la coordination et les résultats. En conclusion, le rapport recommande d’affecter plus de fonds en subvention, prêt ou approvisionnement de façon directe et moins d’incitatifs indirects (tels que les crédits impôts). Ces changements seront soumis au gouvernement. On peut envisager plusieurs années avant de voir leurs applications.

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